S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Texte complet
99. Les articles 6.1 à 6.8 de la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s’appliquent au transport des matières dangereuses et à leur manutention.
D. 1401-2000, a. 99; D. 909-2003, a. 2.